Tati

Voici  exemples de calcul.

ANNÉE COMPLÈTE

(Congés assistante maternelle et congés parents identiques)

Mensualisation année complète sur 52 semaines y compris congés payés

(47 semaines d’accueil + 5 semaines de congés)

Salaire horaire net * Nombre d’heures d’accueil par semaine *

 52 semaines 12= salaire net mensuel

+ indemnités d’entretien, de repas = salaire net à payer

Ici, les congés payés sont inclus dans la mensualisation et ne sont pas à rajouter

ANNÉE INCOMPLÈTE

(Congés assistante maternelle différents congés parents, ou RTT en plus, …)

Mensualisation sur semaines programmées d’accueil

Salaire horaire net * Nbre d’heures d’accueil par semaine *

Nbre de semaines programmées 12= salaire net mensuel

+ indemnités d’entretien, de repas = salaire net à payer

Ici, les congés ne sont pas inclus dans la mensualisation et sont à rajouter (voir page suivante)

ACCUEIL OCCASIONNEL

(lorsqu’il est de courte durée et n’a pas de caractère régulier)

Salaire horaire brut de base * Nombre d’heures d’accueil dans le mois = salaire net mensuel

+ indemnités d’entretien, de repas = salaire net à payer

Dans ce cas,  l’indemnité de congés payés de 10% s’ajoutera à la fin de la période de l’accueil.